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021 Exonération de la taxe annuelle de Francisation...

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21 Exonération de la taxe annuelle de Francisation...


     En 2005, la taxe annuelle de Francisation sur les bateaux de plaisance a été doublée ! Ceci nous a été imposé en catimini sans qu'aucun média, ni aucun homme politique ne s'en émeuve ! Pour moi, comme pour bon nombre de "voileux" cette mesure est scandaleuse.


     Il ne faut donc pas s'étonner si depuis bien des années maintenant les plaisanciers vont immatriculer leurs navires "ailleurs". La dernière mode dans ce domaine étant de baser son bateau à Riga, capitale de la Letonie. Mais un simple pavillon Belge offre bien des avantages depuis fort longtemps...


     Mais pour le plaisancier lambda, immatriculé en France, que reste-t-il comme moyen légal pour payer le moins cher possible sa taxe annuelle ? Eh bien si vous passer une année calendaire entière (1er janvier - 31 décembre) à l'étranger, hors CEE, eh bien vous pouvez demander au service des douanes dont vous dépendez, une éxonération de la taxe.

Pour ce faire vous devez faire votre demande (par courrier) impérativement avant le 1er Avril de l'année suivante et en justifiant du séjour de votre bateau et de vous meme sur ce territoire.

Justificatif voulant dire copie des clearance d'entrée et sortie pour votre bateau ainsi que celles de votre passeport, (entrées - sorties de police) pour vous !

Attention cette "exonération" n'est pas un droit acquis mais un privilège que l'on vous accordera ... peut-etre ! Dans les faits, cela dépend beaucoup des quartiers maritimes... Certains l'accordent facilement, d'autres moins ou ...pas !

Mais de toute manière pour l'obtenir il faudra en premier la demander en faisant bien attention à la date butée du 1 er Avril et ce n'est pas un poisson !


     Pour ceux qui veulent approndir le sujet, voir ci-dessous un lien vers un site donnant tous les CODES de la République... Voir celui "Code des Douanes". Ce site vient d'être refondu et il faut désormais passer par une fenêtre intermédiaire (choix dans liste)donnant accés direct aux codes... dispo en 3 langues maintenant : français, anglais et espagnol, et même possibilités de les télécharger en format PDF !  

Bonne lecture...!

http://www.legifrance.gouv.fr/home.jsp


Qu'on se le dise ...et bon vent !


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01/12/2006
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