Le Trésor Des Kerguelen

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526 Vos voisins sont insupportables - font du bruit à toute heure…

     Les problèmes de voisinages sont nombreux. Certaines personnes sont vraiment sans gène et font des travaux bruyants ou mettent la musique à fond sans tenir compte ni du jour ni de l’heure, et surtout pas de la tranquillité de leurs proches voisins.

     Alors qu’en est-il exactement de la loi…?

     Si je regarde le code civil, en particulier les articles 544 et 641 de ce code, ils précisent bien les choses mais les distinguent si cela provient d’activités privées ou professionnelles…

A savoir…en résumé, pour le cas de particuliers :

"Les travaux bruyants sont permis uniquement dans la fourchette des 8h à 20h en semaine et de 10h à midi, les dimanches et jours fériés". Cela s'applique également pour mettre de la musique chez soi sans abrutir les voisins de décibels !

Bien des personnes imaginent que l’on peut faire du bruit depuis 6h le matin jusqu’à 22h le soir car on entend souvent parler de cette fourchette horaire. Eh bien non, ces horaires sont prévus uniquement pour les lieux publiques ouverts et/ou pour une intervention des forces de l’ordre dans le cadre du respect de la vie privée. Mais en ce qui concerne le voisinage proche, ces horaires sont donc réduits par la loi, comme indiqués ci-dessus.

     En cas de travaux très bruyants ou de nuisance sonore en général (machine, musique, pétards, cris...) en dehors de ces horaires précis, vous tombez dans le cadre de «Troubles à l’ordre public de voisinage».

On entend habituellement par voisinage, les maisons ou appartements qui ont une mitoyenneté avec vous ou très proche (vis-à-vis par ex...). C’est à dire vos voisins directs en face de vous, à votre gauche, droite, dessus, dessous ou arrière dans le cas d'appartements ou de collectifs mais aussi de maisons individuelles si la distance est vraiment réduite.

Par troubles, il peut s’agir de bruits importants (travaux ou musique, fête) de gènes occasionnées par des fumées (barbecue, feux vifs ou cigarettes, pétards...) et même olfactives ou visuelles (poubelles ou immondices entassées à la vue avec odeurs insupportables).

     Pour faire cesser ces nuisances...

     La toute première chose à faire sera de leur rappeler gentiment la loi, car bien des gens ne la connaisse pas de manière précise. S’ils sont de bonne foi, le travail, le bruit ou la gène occasionnée, s'arrêtera ou se poursuivra mais en se réduisant probablement tout en respectant aussi ces horaires d'encadrement légal.

Si ces gens ne veulent rien savoir, restera pour vous à faire des enregistrements (audios et/ou vidéos) de ces nuisances répétées et de contacter le médiateur de la République avec ces preuves jointes au dossier. Vous pouvez aussi faire immédiatement appel à la police ou la gendarmerie pour "faire constater" et faire cesser ces nuisances sur le champ.

Dans le dernier des cas, vous pourriez également déposer une main courante ou porter plainte.

     Un cas particulier : les gènes occasionnées cette fois par des éléments naturels et nuisibles à travers les clôtures ou grillage.

     Si par exemple des branches viennent sur votre terrain depuis chez le voisin, vous ne pouvez pas les couper vous-même si ce sont des arbres ou arbustes décoratifs ou vivriers (fruitiers par ex ou un joli mimosa…). Par contre si ce sont des nuisibles envahissants comme des ronces, des orties, de l’aubépine ou autres pousses sauvages "agressives", vous pouvez les couper vous-même sans dépasser toutefois la limite du grillage mitoyen, toujours ! On considère dans ce cas de plantes agressives qu’elles peuvent alors représenter un danger pour vous ou vos proches. Vous pouvez donc agir seul, sans l’autorisation de votre voisin. Pour ce qui est des fruits au-dessus de votre tête, là encore vous ne pouvez pas les cueillir ! Seulement les ramasser au sol s'ils tombent chez vous… Ben oui quoi, un coup de balai dans la branche et voilà les noix, les pommes, les kakis ou encore les citrons qui tomberont chez vous !!! Tout est une question de "risque", n'est-ce pas…? Comme dit si bien la formule… " pas vu, pas pris"! Hein…? Les pommes du voisin me font de l'ombre…? Ben je les mange et voilà le soleil qui revient sur ma pelouse ! Non mais dès fois...et je ne parle même pas des feuilles qui tombent à l'automne sur "mon" terrain. Bon, OK, je les rammasse aussi pour mon composte et mes toilettes sèches. Plaisanterie, hein, quoique.../…

Merci qui…?…….Ben à mon voisin.

Qu’on se le dise et bon voisinage…!