Le Trésor Des Kerguelen

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513 Consulter les Codes de la République...

     Quand on me pose une question, et je m'en pose tout seul bien souvent, eh bien il n'y a qu'une seule bonne manière & solution pour y apporter une réponse précise, fiable, juste et rapide...

Consulter les codes de notre république ! Je le fais régulièrement.

En juin 2023, il y en a 108 codes, dont 30 "codes abrogés" mais toujours consultables.

Il en reste donc 78 de valides et sont consultables ici...:

https://www.legifrance.gouv.fr/liste/code?page=1#code

     Si vous voulez les consulter, voici une astuce, ils sont classés par ordre alphabétique mais sans tenir compte dans leur titre de... [du...], [de la...], [de l'...], ou [des...] ". Il faut donc suivre la liste du tri directement par leur nom, classé par ordre alphabétique (ex...: action sociale, artisanat, assurances, aviation civile, cinéma, code civil, commerce, défense, douanes, ...etc...etc...).

Maintenant, il faut s'armer de patience lorsque l'on recherche un titre, une loi, un décret car il y a des milliers de "livres/ titres/ et articles" donc des milliers de pages sur chacun. Mais là, au moins vous aurez une réponse "sans appel, ni discusion possible sur sa teneur et sa véracité". On a souvent bien des surprises en consultant ces pages car ce qu'on entend parfois autour de nous, dans le grand public, à propos de choses du quotidien, est souvent loin de la "légale-vérité-vraie"...!

Je vous en donne juste deux exemples précis de notre quotidien...:

Vous demandez à quelqu'un... Quand est-ce qu'un billet de banque "abîmé" n'est plus valable pour un paiement...?

Autant de gens questionnés et autant de réponses et fausses ! Pour ma part, je m'amuse souvent à poser cette question rigolote... je n'ai jamais eu, de toute ma vie, la bonne réponse.

Voici, résumée, la réponse du "code monétaire et financier* " (articles L-121 et suite)...:

"A propos de la validité d'un billet de banque,

Qu’ils soient tachés, abîmés, déchirés ou encore partiellement brûlés, les billets de banque ne perdent pas pour autant de leur valeur. À une condition… Le billet en question doit avoir conservé au moins la moitié de sa surface d’origine. Et, cela va sans dire, il doit être authentique, bien évidemment". Réponse très simple !

Toutes les autres réponses sont donc incomplètes, fausses ou farfelues.

Un autre exemple que chacun a entendu autour de soi...

Peut-on ceuillir les fruits de son voisin dont les branches dépassent dans mon jardin...?

Extrait de l'article L-673 du Code civil...

"La loi prévoit que les fruits tombés naturellement des branches du voisin appartiennent à celui de la propriété sur laquelle ils sont tombés". Autrement dit, tant que les fruits sont sur l'arbre, ils appartiennent à votre voisin. Vous ne pouvez donc pas les cueillir.

Vous voyez, autant de questions, toujours autant de réponses et bien souvent erronnées... Il n'y a qu'un moyen sûr d'avoir une bonne réponse... sur le site "officiel"...voir, en haut...

*NB : il est possible de télécharger tous ces codes pour les lire tranquilloche, "hors Net" (Format PdF - 5 à 10 Mo chacun)

Qu’on se le dise …et bonne lecture (courage, hein, il en faut) !