Le Trésor Des Kerguelen

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539 Animaux non domestiques, droits & devoirs…

     Animaux non domestiques, c'est-à-dire "sauvages" mais "apprivoisés"…

Pour en posséder un chez soi, que faut-il, que nous dit la loi ?

     Sur le site du service public (Legifrance.gouv.fr), les règles sont simples. Si la détention d'un animal domestique reste libre, celle d'un "animal de compagnie" classé comme "non domestique", (c'est à dire sauvage au départ), "peut être, selon l'espèce, soumise à déclaration de détention". Cà cest pour le moins, sinon même plus souvent à la "possession d'un certificat de capacité prouvant votre aptitude et connaissances pour la détention et l'entretien de ces animaux".Cela dépend de l'animal en fait.

Les animaux domestiques comme non-domestiques sont donc bien répertoriés sur le site dans des listes exhaustives. Parmi les animaux domestiques, on retrouve sans surprise les chiens, les chats, beaucoup d'oiseaux, chevaux, vaches, chèvres, moutons, cochons, etc. de fait, tous les animaux classiques de la ferme ou de la basse-cour mais aussi d'autres plus "exotiques" pouvant être de compagnie comme les alpagas, lamas, chinchillas, buffles,... et même plus surprenants : les dromadaires.

     La liste des animaux non-domestiques est évidemment beaucoup plus longue. On y retrouve notamment l'ensemble des serpents - et de manière plus générale tous les reptiles, mais aussi donc, toutes les sortes d'araignées ou de scorpions. Il faudra alors, pour la très grande majorité de ces animaux non-domestiques, être détenteur d'un certificat de capacité pour avoir le droit de posséder un tel animal.

Dans cette longue liste, il y a néanmoins quelques exceptions, comme le sanglier par exemple. Tant qu'on se limite à un seul individu, il faudra simplement établir un certificat de détention auprès des services vétérinaires de l'état. Parmi les reptiles, l'iguane vert figure aussi parmi les exceptions : on peut en posséder jusqu'à trois sans détenir de certificat de capacité. Ce chiffre grimpe à dix pour les tortues.

     Et pour les pythons ou les boas, alors que l'on en voit "se balader" de plus en plus ?

Très bizarement, et bien que ce soient des serpents impressionnants (parfois assez gros) s'ils font moins de 3 mètres de long (comme le python royal ou le boa constrictor par exemple qui mesurent en général autour de 1,50 mètre), il est possible de posséder jusqu'à trois individus et cela sans certificat de capacité (pour 10 au total). Si davantage, vous n'êtes plus considéré comme détenteur d'animaux non-domestiques d'agrément mais un éleveur professionnel et là, vous changez de statut ! En théorie donc, n'importe qui peut posséder chez soi des pythons ou boas sans être hors la loi et aussi sans que personne ne le sache si vous n'en parlez pas.

Sources…http://www.legifrance.gouv.fr/.../...

     Comment obtenir un certificat de capacité ?

     Pour pouvoir détenir l’animal non-domestique envisagé, vous devez obtenir une autorisation préalable d'ouverture de votre élevage (la mesure est curieuse mais c'est la loi!). Et vous devez également détenir le certificat de capacité d'entretien d'animaux non domestiques si celui-ci est nécessaire. Pour cela, "vous devez obtenir ce certificat de capacité d'entretien avant de demander l'autorisation d'ouverture de votre élevage", est-il précisé.

Ce certificat de capacité peut être obtenu via une demande à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture du département de votre domicile. Selon le site spécialisé "lemagdesanimaux", ce certificat implique pour les particuliers "une formation d'un minimum de 70 heures, qui devra être faite auprès d'un capacitaire", avec "un stage" qui comprendra "20 heures d'apprentissage théorique et 50 heures d'apprentissage pratique".

Qu'on se le dise et bon vent…!