Le Trésor Des Kerguelen

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611 Ventes sur sites d'occasions et limitations…

     Beaucoup de personnes ne le savant pas mais...:

Un plafond est limité par le fisc, à ne pas dépasser pour les "étudiants salariés" ou toute autre "personne privée" effectuant des ventes sur des sites de seconde main (matériel d'occasion) comme LeBonCoin, EBay, Vinted, OnceAgain, ToutOccas, ParuVendu, Troc, Vendezmalin, Temu, Beeps, Rakuten, etc...etc…

Ces sites nationaux ou régionaux foisonnent, je ne parle même pas des sites étrangers encore plus nombreux, il n'y a que l'embarras du choix.

Mais des sommes maximum sont à ne pas dépasser ou alors soumises à déclaration d'impôts annuels...

     Voici ce que précise la loi...

Il est possible d’être exonéré d’imposition sur ces revenus secondaires, issus de ces ventes de seconde main. Pour cela, vous ne devez pas gagner plus de 3.000 € sur l'ensemble de l’année calendaire ou bien encore "ne pas dépasser" 20 transactions (en nombre) réalisées sur l’une de ces plates-formes toujours sur une même année calendaire.

Il faut savoir que depuis l'été 2023, de nombreux contrôles ont été mis en place et une loi récente a même permis de créer des postes de délateurs conventionnés. Eh oui, Bercy fait aussi bien qu'une certaine police armée "voisine" et pas si ancienne que çà !

Voir ici un article sur le sujet...édifiant !

Pour plus d'infos voir le CGI (Code Général des impôts)

site Legifrance.gouv.fr - article 790 G du CGI.

     Mais les "limitations fiscales" ne se cantonnent pas seulement là...

Mais les "limitations fiscales" ne se cantonnent pas seulement là...

Concernant des donations aux enfants ou petits-enfants cette fois, idem, il y a pas mal de mesures limitatives, en "montant (€), en valeur (biens)" et/ou en durée...

     Concernant les dons aux enfants, voici ce que dit la loi (janvier 2024)…

"Vous pouvez donner de l'argent, mais également des biens meublés (voiture, bijoux...), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales...).

Chaque parent peut ainsi donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € en exonération de droits. Cet abattement de 100 000 € peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.

Ainsi, si l'abattement n'a pas été utilisé en totalité lors d'une première donation, vous pouvez en utiliser le solde encore disponible pendant une période de 15 ans.

Sous les mêmes conditions, les donations consenties aux petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31 865 €, et celles consenties aux arrière-petits-enfants de 5 310 €. Ces dispositions sont applicables que le bénéficiaire soit majeur ou mineur.

Ces abattements peuvent se cumuler entre-eux : un enfant peut recevoir 200 000 € (100 000 x 2) de ses parents et 127 460 € (31 865 x 4) de ses quatre grands-parents tous les 15 ans sans droit de donation à régler".

Qu'on se le dise et bon vent…!