Le Trésor Des Kerguelen

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715 Est-il possible de changer son nom de famille...

     Un article de Solange Recorbet et le concours de l'INSEE nous éclaire sur le sujet...

     Pour répondre à la question, oui il est possible de changer son nom de famille… Entre août 2022 et décembre 2023, 144 100 personnes ont changé de nom en France, soit trois fois plus que durant une période de même durée antérieure à la loi Vignal (de mars 2021 à juillet 2022), selon l'INSEE. Changer un patronyme ridicule ou imprononçable est tout-à-fait possible, parfois même recommandé...

     Ce texte, entré en vigueur en juillet 2022, a mis en place une procédure simplifiée pour changer de nom de famille. Parce que ce patronyme est ridicule ou difficilement prononçable... La raison peut aussi être plus sombre : effacer le nom d’un parent incestueux, violent ou malfaisant.

Dans certains de ces cas, chacun, à ses 18 ans, peut désormais demander à changer en mairie son nom de naissance (celui du père dans 85% des cas) par le nom de l'autre parent, ou encore d'accoler le nom de ses deux parents et cela dans l'ordre de son choix.

     Un changement concernant notamment les jeunes adultes et les enfants

     Dans la période de référence (août 2022 à décembre 2023) :

• deux fois sur trois (97 465), un nom parental est substitué à l'autre, qui n'est pas conservé*

• deuxième cas le plus fréquent (30 740), le second nom est accolé au nom initial*

• plus rare : la suppression d'un des deux noms (5 465)

La moitié des adultes qui changent de nom ont moins de 30 ans (54 700 contre 6 400 avant la loi). Un quart des changements recensés (35 300) concernent des enfants de moins de 13 ans : le changement de nom du parent s'étend à ses enfants, mineurs ou majeurs, qui portent son nom, de manière automatique jusqu'à l'âge de 12 ans, avec le consentement de l'enfant à partir de 13 ans.

* L'Insee relève que le nom des parents n'étant "pas enregistré de façon exhaustive dans le RNIPP" (Répertoire national d'identification des personnes physiques), il est impossible de déterminer formellement si "le nom ajouté, supprimé ou substitué" est celui du père ou de la mère. Cependant, une forte majorité d'enfants portant le nom de leur père (82% en 2022), "il est raisonnable de penser" que c'est très fréquemment le nom de la mère qui est substitué au nom du père. Selon la même déduction, l'ajout d'un second nom de famille concerne bien souvent le nom de la mère.

     Une procédure désormais simplifiée...

     Le changement s’opère par déclaration auprès de l'officier d'état civil dépositaire de l'acte de naissance ou du lieu de résidence. Il est de droit. L'officier de l’état civil n’a donc pas à contrôler le caractère légitime du motif de la demande.

Toutefois, en cas de difficultés, l'officier d'état civil doit saisir le procureur de la République, qui peut s’opposer à la demande. Après un délai de réflexion d’un mois, le demandeur doit confirmer, en personne, sa volonté de changer de nom devant l'officier d’état civil.

Cette procédure s’ajoute aux démarches déjà existantes qui nécessitent une procédure administrative ou judiciaire pour les demandes de changement de nom par décret pour intérêt légitime, francisation, établissement ou contestation de filiation, adoption, légitimation, dation de nom ou mise en concordance avec l’état civil d’un autre État.

La procédure est réservée aux seules personnes majeures, qui ne peuvent y recourir qu’une seule fois dans leur vie.

L’effet collectif du changement de nom du parent sur le nom de l'enfant ne prive pas ce dernier, devenu majeur, du bénéfice de la procédure simplifiée de changement de nom.

     Que contient le Fichier des noms "RNIPP"…?

     Le fichier des noms, publié par l'Insee à partir des données de l'état civil, contient des données par décennie de naissance de 1891 à 2000 (*) : il s'agit du nom de famille d'un enfant à la naissance, en fonction du département de naissance. Il peut donc être consulté sur le site de l'INSEE.

Qu'on se le dise et...bon vent…!

"Le véritable génie humain ne consiste pas à inventer de nouvelles choses mais bien plus à améliorer celles déjà existantes en les rendant plus simples, plus pratiques, plus intuitives et moins gourmandes, tant en matière première qu'en énergie pour les faire fonctionner".