Le Trésor Des Kerguelen

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512 Ramassage sur les plages du littoral...

     L'été arrive et bon nombre de vacanciers vont se retrouver sur les plages. On a tous envie de ramasser du bois flotté, de jolis coquillages ou des galets joliment colorés...!

Mais qu'en est-il exactement de la réglementation...?

A t-on le droit de ramasser ce que l'on veut sur une plage...?

C'est l'objet de cet article...

     Qui n’a pas déjà ramassé un jour, un coquillage, du bois flotté ou un galet en guise de souvenir de ses vacances ? Pourtant, la réglementation française est précise sur le sujet.

Alors, qu’avons-nous le droit de ramasser sur les plages exactement...?

Selon le Code de l’environnement (article L. 321-8 et suite...) :

"Les extractions de matériaux sont limitées ou interdites lorsqu’elles risquent de compromettre, directement ou indirectement, l’intégrité des plages, dunes littorales, falaises, marais, vasières, zones d’herbiers, frayères, gisements naturels de coquillages vivants et/ ou exploitations de cultures vivrières marines".

     En résumé, on ne peut pas ramasser ce que l'on veut sur nos plages. Plus encore quand il s’agit de quantité importante puisque cela fragilisera le littoral. Des amendes peuvent être établies "pour atteinte au domaine public". Et elle peuvent être très élevées, donc prudence !

     Le cas le plus fréquent : le sable...

Qui n'a pas joué dans le sable d'une plage puis à la fin des vacances, voulant en rapporter un peu dans son seau comme joli souvenir...?

"Eh bien, sur les plages, il est rigoureusement interdit de ramasser du sable. Le Code de l’environnement considère son prélèvement comme une atteinte au Domaine Public Maritime (DPM*), fragilisant le littoral" Dixit le code de l'environnement.

Tout ramassage peut coûter cher (jusqu’à 1 500 € d’amende). Noter que dans les faits, un agent ne vous punira pas pour le petit seau de plage prélevé par votre gamin. Mais n'y venez pas avec votre remorque, bien évidemment...

    Un cas particulier pour le sable qualifié "d'éolien"...

C'est le sable de la plage qui s'envole durant les tempêtes et qui s'accumule au bord de la route, sur les trottoirs, hors de la plage. Ce sable éolien particulier peut être ramassé en toute légalité. Si vous le faites pour vous, cela enlèvera du travail au service municipal pour le faire.

* DPM : Domaine Public Maritime : surface qui s'étend depuis une limite en mer de 12 miles nautiques des côtes - càd à 22,3 kms depuis le large, à venir aux côtes (plages, rochers ou constructions artificielles...) jusqu'à 50 m au-delà de la "laisse de haute mer la plus élevée" (par coefficient de marée le plus fort). Pour les 50m = La loi disait à l'origine : "les 50 pas du roi" !!!!

     Pour les galets et les coquillages vides...

Inutile de vous en mettre plein les poches, car la loi punit aussi le ramassage des galets et des coquillages morts. D’autant que..."les galets protègent la faune et la flore de la houle et de l’érosion", peut-on lire sur le Service public. En Normandie par exemple, le ramassage des galets est proscrit depuis 1975, sur la côte d'Azur où il y en beaucoup, également.

     Le bois flotté, les verres dépolis...

À l’inverse des galets et des coquillages, aucune réglementation (officielle) n’interdit le ramassage du bois flotté ou des débris de verre, polis par le ressac. On considère même plutôt que vous participez ainsi au nettoyage de la plage.

Il faut cependant dire que certaines associations écologistes pensent que tous ces débris naturels ou artificiels, chariés et déposés sur la "laisse de haute mer", participent à l'équilibre de la vie sur cette frange particulière du littoral. La loi actuelle cependant ne le précise pas.

     Les fleurs et les plantes du littoral dunaire...

La loi interdit strictement la cueillette de cette flore spécifique classée comme protégée.

"Couper ces plantes est une atteinte à la conservation d’espèces végétales non cultivées"

     Tout résidu artificiel comme des boîtes, emballages, objets familiers divers...

Là, pas de contrainte car ce sont des choses extérieures au milieu marin donc si vous les ramassez, vous participez au nettoyage du littoral.

     Cas particulier si vous y trouver un "trésor"...

Si vous trouver un "lingot d'or" dans le sable, vous devez aller à la gendarmerie, le déclarer et si dans un an et un jour, personne ne l'aura réclamé, vous en deviendrez l'heureux propriétaire en étant l'inventeur de cet "objet"... Quelle chance !

Nota : Certaines communes littorales émettent des conditions particulières pour les personnes qui fouillent le sable des plages, munies de détecteurs de métaux. Parfois même cette pratique est limitée en jours et en heures, voire même parfois rigoureusement interdite (zone dangereuse, protection historique, patrimoniale ou scientifique). Des affiches peuvent être appossées à l'entrée des plages...

Se renseigner éventuellement près des services municipaux.

Qu’on se le dise et bonnes vacances à la plage !