Le Trésor Des Kerguelen

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543 Ramasser du bois dans la nature pour se chauffer…

     Peut-on ramasser du bois pour se chauffer dans la nature ?

     Vu le prix du bois de chauffage et la pénurie de granulés durant l’hiver 2022-2023, il y a de quoi se demander s’il est possible de ramasser du bois en forêt.

     Mais qu'en est-il exactement...?

Ouest-France a fait le point pour nous. Voici un résumé de leur article.

     S'il s'agit d'une forêt privée...:

     Les forêts privées représentent 75 % du couvert forestier français.

Il est interdit de se promener sur les parcelles de forêts privées, alors évidemment… Vous n’avez donc pas le droit de ramasser du bois, même mort, tombé au sol.

Si le fait d’entrer dans une forêt privée n’est pas un délit pénal en soi, comme c’est le cas d'une violation de domicile, y ramasser du bois peut être qualifié de vol. En effet, le bois mort (ou pas!) appartient au propriétaire du terrain comme le précise l’article 547 du Code civil, et vous encourez jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende selon l’article 311-2 du Code pénal cette fois.

Si un panneau vous averti "propriété privée - défense d'entrée", là c'est clair.

Si aucun panneau n’est affiché et que vous ignorez le statut de la forêt dans laquelle vous vous retrouvez, votre bonne foi vous sauvera peut-être, d’autant qu’il reste la possibilité de contacter et demander aux propriétaires des forêts autour de chez vous si vous pouvez y ramasser un peu de bois mort… Un SMS ou un papier écrit serait le bienvenu en cas de litige.

     Cas dans une forêt publique...:

     Là, il est aussi interdit de ramasser du bois en forêt publique.

L’Office national des forêts (ONF) rapporte que le bois mort est indispensable pour la biodiversité. Ces déchets de bois mort protègent les sols et se décomposent, favorisant l’humus qui va enrichir le couvert végétal. Les arbres cassés ou morts naturellement sur pied sont conservés. Ils permettent à de nombreux insectes, champignons, oiseaux de s’y nourrir et de s'y loger. On estime que près de 25 % des espèces forestières animales et végétales dépendent de la présence de ce bois mort en forêt.

Dans ces bois et forêts, la coupe ou l’enlèvement de bois qui n’ont pas 20 centimètres de circonférence, qu’ils aient été plantés ou non depuis moins de dix ans, est puni d'une forte amende (1 500 €). Le contrevenant encourt également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction (scie, tronçonneuse, brouette, voiture…) ainsi que de la chose qui en est le produit (bois, branches, bûches...), précise encore l’article R163-1 du Code forestier.

     Et évidemment, les bûches soigneusement rangées "en murs" que vous pourrez croiser le long des chemins forestiers, en plus d'être le résultat d'un travail, sont réservées par les exploitants forestiers ou chauffagistes qui ont conclu un contrat avec la collectivité locale. Les prendre serait donc tout simplement du vol punissable par la loi.

     Reste une possibilité cependant : L’affouage !

     Il est le seul moyen de ramasser du bois légalement en forêt publique domaniale.

L’affouage date du Moyen-Âge. À l’époque, le seigneur autorisait les habitants des villages et hameaux assis sur ses terres à prélever du bois en forêt nécessaire pour se chauffer. Toujours en vigueur aujourd'hui, l’affouage reste le seul moyen légal de se procurer du bois en forêt publique. Pour cela il faudra contacter la mairie de la forêt concernée. Certaines autorisent leurs habitants à prélever le bois nécessaire à leur propre chauffage.

Cette pratique est encadrée par les articles L 145-1 et suivants du Code forestier :

"Pour chaque coupe des forêts des communes et sections de commune, le conseil municipal ou l’une des commissions visées aux articles L. 162-1, L. 162-3 et L. 162-5 du Code des communes peut décider d’affecter tout ou partie du produit de la coupe au partage en nature entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques, et sans que ces bénéficiaires toutefois ne puissent vendre le bois qui leur a été délivré gratuitement en nature".

À savoir donc, il est possible de ramasser du bois en forêt, pour le faire de cette manière, mais l’affouage est encadré et organisé par l’ONF pour la forêt publique et/ou le propriétaire en ce qui concerne les futaies privées..

     Dernier cas particulier, le bois flotté de rivière ou de mer…

     Le bois flotté que l'on peut trouver sur les berges de rivières ou les plages après les tempêtes ne réponds pas à ces mesures particulières. Il peut donc être ramassé sans souci. Cependant cette règle ne s'applique qu'au bois flotté, échoué sur la laisse de haute mer. Tous les autres éléments de cette laisse de mer seront donc interdit au ramassage, y compris bien sûr le sable. Voir un article spécifique pour cela, ici…

Tru&Ast 512 Ramassage sur les plages...

Qu'on se le dise et bon vent…!