Le Trésor Des Kerguelen

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599 Arme de défense, droits et devoirs...

     D'après les journaux de plus en plus de personnes s'équipent d'une arme de défense chez eux. Et on comprend bien le pourquoi de cette évolution car les agressions sur les personnes avec violences, que vous soyez en voiture ou chez vous, se font de plus en plus fréquentes et en tous lieux. Cette tendance ne fait donc que suivre l'insécurité grandissante un peu partout...

     En France, les armes se distinguent en 4 catégories :

- A : armes à feu lourdes et matériels de guerre.

- B : armes à feu de poing type revolver, gaz lacrymogène supérieur à 100 ml.

- C : armes à feu avec projectile inférieur à 20 mm (arme de chasse).

- D : regroupe toutes les autres armes, comme taser, matraque, machette, poignard, dague, coup-de-poing américain, arc, arbalète, sarbacane, etc...

À cette distinction s'ajoute également une différenciation dans les autorisations de port, de transport et/ou de possession de ces armes.

catégorie A : sont strictement interdites à la vente.

catégorie B : une autorisation préfectorale est nécessaire.

catégorie C : simple déclaration chez un armurier ou un courtier.

catégorie D : Tous les objets pouvant être une arme sont regroupés ici et sont en vente libre.

     Dans quelles circonstances puis-je en détenir une où en porter ?

Toutefois, selon les textes législatifs, il est interdit en France de porter ou de transporter tout type d'arme, sur la voie publique même la catégorie D.

Cela comprend également les objets suivants :

Arme blanche comme une matraque, un poignard ou un couteau

Les armes à impulsion électrique de contact (shocker ou taser de catégorie D)

Les bombes et sprays à poivre ou lacrymogènes d'une capacité inférieure à 100 ml

Les lanceurs non-pyrotechnique (fusil paintball, carabine à air comprimé)

Armes avec munition à blanc

Armes non à feu mais "camouflées" comme une canne-épée, parapluie épée, pompe seringue, etc...

La possession de ces armes est donc autorisée à domicile, mais interdit sur la voie publique, sauf, précise le site internet du gouvernement, en cas de «motif légitime». Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, ces derniers peuvent prendre en compte des circonstances de lieu (si la zone est considérée à risque), de temps (de nuit) et/ ou d'événements exceptionnels (flagrance évidente d'une menace avérée).

«L'examen du motif légitime se fait au cas par cas», précise l'administration française. De même, «prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger par anticipation, ne constitue pas un motif légitime en soi». Selon la législation, il n'est pas donc pas possible de porter une arme en prévention d'une éventuelle agression sur la voie publique. Impossible également de porter sur soi des armes de catégorie B ou C qui seraient dédiées au tir sportif ou à la chasse.

Seul cas de figure exceptionnel : l'autorisation de port d'armes de catégorie B pour les personnes en situation de risques professionnels (agents de police, gardes du corps, transporteurs de fonds, etc...). Les règles sont alors très strictes : il faut être majeur, ne pas avoir été condamné pour des infractions violentes (meurtre, tortures, violences volontaires, agressions sexuelles), ne pas avoir été admis en soins psychiatriques et enfin, ne pas être inscrit au Fichier National des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (Finiada). L'autorisation se déroule sur cinq ans et uniquement sur le lieu de travail.

NB : Voir un article précédent sur les petites alarmes personnelles, très efficaces pour dissuader une agression imminente. (Trucs & Astuces 597).

Qu'on se le dise et bon vent…!