Le Trésor Des Kerguelen

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600 Posséder une péniche sur les canaux de France…

     Posséder une pénichette ou une péniche ne relève pas d'un exploit extraordinaire. Non, cette acquisition est bien souvent liée à l'amour de la nature dans laquelle on évolue lorsque qu'on dispose d'une telle habitation de loisir ou parfois même de demeure principale.

Alors qu'en est-il des obligations administratives liées à ce genre d'habitat...nautique…?

Plusieurs aspects sont à envisager.

     1° L'amarrage, le stationnement…

     En principe, le droit régalien est de pouvoir s'amarrer partout. Mais assez curieusement pas sur les arbres qui jalonnent les canaux (?). On doit donc s'amarrer sur un bollard si existant ou alors planter sa pique sur la berge pour ce faire.

Ce sujet d'amarrage interdit aux arbres est d'ailleur une source de nombreux conflits avec VNF (Voies Navigables de France – gestionnaire des voies fluviales). Un bateau ne va pas abîmer un arbre s'il s'y amarre avec un gros cordage ou une sangle. En plus c'est tellement plus pratique que de planter une barre en acier qui va fort probablement abîmer la berge (ou les racines des arbres !).

Jusqu'au milieu des années 80, la liberté de circuler et de s'amarrer était quasi totale et les contrôles des agents du VNF étaient quasi inexistants. On voyait ces agents en pratique, uniquement aux passages des écluses. Mais aujourd'hui, les autorités gestionnaires du domaine public fluvial ont décidé de réglementer strictement ce domaine et font payer des redevances de stationnement de plus en plus élevées en surveillant sans discontinuer les berges de ces voies fluviales. Ils sont devenus les gendarmes du domaine fluvial, vraiment (contrôles, amendes, saisie... - le flicage est devenu là aussi, omniprésent).

Pour le stationnement, on est "autorisé" à s'arrêter 21 jours d'affilée au même endroit et pas un de plus. Au-delà, il faudra disposer d'un Certificat d'Occupation Temporaire (COT) "de la dite berge fluviale ou canalesque"… Rien que çà ! Autrement dit, passé ce délai fatal des 3 semaines, vous deviendrez par obligation un concessionnaire privé qui devra louer un emplacement publique à l'état avec à la clé des taxes et délais d'occupation. Vlan.

L'acceptation d'un tel COT est accordé à titre temporaire par l'administration ou la compagnie qui gère les berges convoitées. Contrat comportant des obligations nombreuses et ne donnant quasi aucun droit pour l'occupant de la péniche. On peut s'y faire virer à tous moments et cela sans aucune justification, ni indemnités, ni même remboursement de redevances prépayées. Tout avocat honnête vous expliquera que ces "COT" sont totalement illusoires et abusifs, mais néanmoins obligatoires pour occuper une partie du domaine public.

     Les habitants des bateaux-logements (péniches, pénichettes ou voiliers) sont des gens de tous milieux , et nous vivons comme tout le monde... Certains avec des enfants scolarisés donc stables en matière de vie sociale et beaucoup travaillent, comme tout le monde. Dans ces cas d'ailleurs qui augmentent chaque année au vue des difficultés de vie, le VNF s'est mis à différencier les "bateaux loisirs" et les "bateaux habitations", tout çà pour en en augmenter les taxes de COT. Encore un sujet qui a généré de nouveaux et nombreux conflits avec le VNF… Habitant ma pénichette de 2011 à 2016 sur le canal du Midi, j'y ai été moi-même confronté ces années-là !

     Redevances et contrats de stationnement, COT...

     Les contrats d'occupation temporaire (COT) sont délivrés par le gestionnaire du domaine public (cas général, le VNF, mais autres aussi comme le CNR, les ports autonomes, chambres de commerce, ports privés, concessionnaires divers, etc.).

Les prix peuvent varier pour une grande péniche (38m) de 1000 à 7000 € par an et parfois plus dans les villes touristiques ou le centre de Paris ou bon nombre de gens (du show-biz en particulier) y demeurent à temps plein…

De nombreuses associations se sont créées et négocient durement pour ramener la tarification à un niveau raisonnable car les litiges en cours sont nombreux et les tarifs pas toujours justifiés et/ou parfois complexes au point que personne ne s'y retrouve !

Il arrive que l'on vous demande le double de ce que paye votre voisin qui est propriétaire d'une péniche similaire à votre bateau au point de vue grandeur.

Les COT sont délivrés au compte goutte par le VNF et nombreux sont les bateaux en "infraction involontaire" à cause d'une gestion déplorable. La grogne des usagers existe bel et bien sur les canaux et voies navigables de France depuis de nombreuses années… Il faut le savoir avant de se lancer dans ce genre d'habitat fluvial.

     Le code de la navigation dit que les bateaux qui stationnent en longue durée (plus de 21 jours donc à la même place) sur le domaine public fluvial doivent tous avoir une COT désormais, délivrée par l'autorité compétente: VNF, mairie, CNR, port de Paris, etc... suivant la zone d'amarrage. On l'obtient en signant une convention qui prévoit aussi d'y associer une taxe de stationnement calculée à partir de la surface occupée sur l'eau par l'embarcation. Tout bateau d'une longueur hors tout de plus de 5m doit s'y soumettre. Dès que vous avez demandé cette autorisation, vous pouvez rester si on ne vous demande rien, mais vous pouvez recevoir une mise en demeure un beau matin sans jamais savoir pourquoi. Cette mise en demeure peut vous demander de payer en restant là ou de bouger votre péniche. Pour preuve de cette hérésie de taxe et COT, Il y a des endroits en France ou les bateaux stationnent librement depuis plus de 40 ans sans avoir rien demandé ni payé et d'autres où l'on reçoit un PV dans les 24 heures si vous n'avez pas ce "sésame financier". Les agents de VNF dans certaines zones (région) parcourent les berges et notent le nom des bateaux à la date et l'heure puis repassent chaque semaine pour vérification. Passé ce délai de 3 semaines c'est l'éjection, l'amende ou la saisie ! Çà ne rigole plus beaucoup au VNF. Ce VNF étant devenu ces dernières années, la flicaille des eaux intérieures. Nous sommes nombreux à penser que ces agents de voiries seraient beaucoup mieux utiles à entretenir les chemins de halage et les berges de ces jolis canaux et coins de nature au lieu de jouer les gendarmes fluviaux en flicant les batelliers…

NB : Si vous êtes stationné dans un port privé, vous n'aurez pas la "visite" de ces agents du VNF mais cela sous-entend aussi que vous avez un "contrat de location" de votre emplacement portuaire. Cela revient donc pratiquement au même que d'être sur voies de berges publiques naturelles et non-aménagées. Le VNF tend donc désormais à imposer des tarifs "au plus proche possible" de ceux des ports privés alors que eux (VNF), n'ont aucun aménagement de faits sur ces rives ! C'est bien pour cela d'ailleurs qu'une "guerre" administrative est déclarée par l'ensemble des bateliers depuis déjà plusieurs années, contre ce service public digne du moyen-âge. Leur leitmotiv est devenu…un racket permanent. Car : 1) vous stationnez : vous payez une première taxe, et 2) vous circulez… : vous payez une seconde taxe encore en plus ! Donc cette double redevance est cumulée (les deux étant "annuelles" dans la majorité des cas). Là, il y a vraiment matière à révolution...

     2° La navigation cette fois...

     Pour naviguer cette fois sur l'ensemble des canaux ou fleuves français, il vous faut en tout premier un permis de navigation fluvial (permis F) et une assurance pour votre navire. En sus il vous faudra encore vous acquitter d'une autre taxe annuelle, de navigation cette fois, taxe qui n'arrête pas d'augmenter drastiquement chaque année. Conclusion : que vous bouger ou pas avec votre barcasse, vous êtes bon à payer tout-le-temps ! C'est encore un sujet de discorde et de confrontation judiciaire avec le VNF de la part de nombreux bateliers mécontents.

Mais là encore, concernant ce permis F, la réglementation est à nouveau d'une débilité déconcertante. En effet de nombreuses sociétés nautiques louent des pénichettes ou péniches sur ces canaux (la plupart d'origine et de gestion "anglaise"). Et là, curieusement pour elles, enfin plus précisément, les personnes louant leurs bateaux sont dispensées de posséder ce permis fluvial. Pour comprendre ce qui arrive avec de telles inepties, il suffit de se balader le long des canaux durant la saison de location qui dure d'avril à octobre, mais surtout l'été... des pénichettes louées par des énergumènes souvent étrangers, zigzaguent, font la course et défoncent les ouvrages (quand ils ne viennent pas carrément vous heurter) sur leur parcours en étant bien souvent éméchés. En prime, ils stationnent n'importe comment sans aucune attention aux autres bateaux ni aux touristes qui les fréquentent également en paddle ou en kayak. Je l'ai tristement vu de mes yeux vus durant des années. J'ai habité six années sur ma péniche entre Agde et Villeneuve les Béziers en connaissant parfaitement les us et coutumes du port de Portiragnes… Cette hérésie existe pourtant et c'est vraiment lamentable de la part du VNF et des autorités compétentes d'autoriser telle iniquité. Il y a donc deux poids deux mesures si vous êtes propriétaire de votre bateau ou locataire. Après çà, VNF est étonné qu'on leur déclare la guerre…mais il y a vraiment de quoi, je vous l’assure.

     3° Formalités de vente ou achat d'une péniche...

     Les péniches ou pénichettes de plaisance (ou au commerce) sont inscrites au bureau des hypothèques fluviales, c'est là que vous connaîtrez le réel propriétaire du bateau.

Un bateau fluvial (neuf ou d'occasion) est un bien mobilier qui se vend sur simple facture manuscrite, de la main à la main, sans notaire et sans taxe particulière d'enregistrement.

     La facture doit décrire les caractéristiques de l'embarcation, son immatriculation, sa devise (en batellerie, la "devise" est le nom d'immatriculation d'un bateau fluvial – fait allusion aux siècles passés où les bateaux de charges avaient tous une "devise judéo-chrétienne comme nom, du genre… "Hauts les coeurs", "Par la grâce de St Marie", "Sur les chemins du Saint-Esprit", "Notre Dame de bonne espérance", etc...etc… ), et enfin les caractéristiques moteur, année de construction, derrnière expertise de la carène, etc...

Après la vente, vous devez vous rendre au bureau local VNF le plus proche pour l'immatriculation au VNF (changement de propriétaire) et au bureau des hypothèques pour y inscrire votre bateau. Ensuite libre à vous de partir ailleurs avec le bateau pour voyager ou aller sur un autre canal/ fleuve/ rivière pour y demeurer. Là, demande de COT pour y stationner plus de 21 jours au même emplacement. Ces trois semaines sont donc le temps maximum autorisé sans bouger d'une place sur un canal ou voie navigable. Passé ce délai, une demande de COT doit être faite près du VNF de la région considérée. Des zones de stationnements longues durées sont prévues et cataloguées au VNF on doit donc s'y soumettre. Le VNF nous attribuera alors une place au même titre qu'une concession maritime suivant le type et la surface de votre bateau. Nous devenons alors loueur d'une place publique mais toutefois sans avoir le droit d'y faire aucun aménagement de construction ou de modification sur ces berges. C'est loin d'être le cas parfois dans la réalité du terrain...

Qu'on se le dise et bon vent…!