Le Trésor Des Kerguelen

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619 Argent trouvé au sol, que faire…

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619 Argent trouvé au sol, que faire…

 

 

     A-t-on le droit de garder de l’argent trouvé par terre ?

 

     La réponse que chacun va faire est logique : je le garde ! L'argent n'a pas d'odeur comme on dit et encore moins le nom de son propriétaire d'inscrit sur les billets ! Mais en fait la réponse ne sera jamais aussi limpide que cet envie de le garder…. Vous me direz...çà dépend de la somme trouvée, oui effectivement…

Pourquoi… ?

 

Selon les différents articles de loi, car cela touche plusieurs domaines...si vous trouvez de l’argent par terre, là je parle de monnaie, pas du métal, vous devez le remettre aux autorités. On dispose théoriquement de 24h pour ce faire auprès des services de l'état comme un commissariat de police ou bien la gendarmerie.

 

     Pour la suite, en principe, cela ne nous concerne plus en attendant un certain délai... L'argent trouvé au sol sera déposé et enregistré à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Si l’origine de l’argent est suspecte (billet dont le numéro correspond à un vol qualifié, billet marqué à l'encre indélébile comme lors d'une attaque bancaire ou de fourgon blindé...etc…), la police va ouvrir une enquête pour retrouver l'origine des billets et/ou son propriétaire.

Dans les faits le propriétaire dispose de 3 ans pour réclamer son argent perdu près du CDC si cet argent n'est pas inscrit au fichier national des vols qualifiés.

 

     Trois possibilités s'offrent alors à vous...

 

- Premier cas possible : le propriétaire est retrouvé et peut prouver que cet argent est bien à lui, il a donc trois ans maxi pour le faire. Dans ce cas, il récupère son argent près du CDC.

 

- Deuxième cas possible : le propriétaire n'est pas retrouvé. Alors, là, au bout d’un an et un jour, vous pouvez en devenir le "nouveau" propriétaire si vous en faite la demande.

 

- Troisième cas possible : absolument personne ne réclame l’argent, ni vous "l'inventeur", ni son "réel propriétaire d'origine" et là, le "trésor" partira grossir les caisses de l'état.

 

     Conclusion...

 

     C’est assez simple : quand on trouve de l’argent par terre (surtout si la somme est coquette...) attendez au moins trois ans avant de le dépenser…! En France, dissimuler de l’argent trouvé constitue un délit passible d’un an d’emprisonnement, ainsi qu’une amende maximale de 1500 €. Et en plus de ça, vous devrez rendre intégralement la totalité de l’argent trouvé "traînant par terre".

 

Si maintenant vous trouvez de l'argent sur un terrain privé et que le propriétaire est témoin de ce "ramassage" et que cet argent ne lui appartient pas en propre...(perdu par quelqu'un d'autre venu là lors d'une fête par exemple…)… Eh bien la procédure sera la même sinon que à la restitution du magot, ce trésor sera partagé à 50-50 % entre le propriétaire du sol et vous "le découvreur", comme le précise bien l'article 716 du Code civil.

 

     Alors si on trouve un billet de cinq Euros, bah..., bien évidemment, on va pas en faire tout un saint-Foinfoin...mais si on trouve un vrai magot, un sac dans un fourré par exemple avec 200 000€ en billets dedans, là va se poser de vraies questions, bien évidemment…

 

 

Qu'on se le dise et bon vent, enfin...bonne trouvaille…!

 

 

 



30/04/2024
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